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SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
225 Avenue Charles de Gaulle 92528 - Neuilly sur Seine cedex
Société civile à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 675 739
Tel : 01 47 15 47 15
www.sacem.fr
Nom de la directrice de la publication
Madame Cécile Rap-Veber, Directrice générale - Gérante de la Sacem
225 Avenue Charles de Gaulle 92528 - Neuilly sur Seine cedex
Tél : 01 47 15 47 15
Email : drh.recrutement@sacem.fr
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TalentSoft
8 Rue Heyrault - 92100 Boulogne-Billancourt
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www.talentsoft.com
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
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Les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.